Certains continuent dans la série "On diabolise le NON" en expliquant que la France serait si affaiblie en cas de victoire du NON que le leadership de l’Europe reviendrait aux Anglais, ces alliés si grands des USA, qui défendraient une autre Europe que celle à la française, puisque Blair est en position de force après sa réélection et que le modèle économique anglais est envié par beaucoup.

D’autres, sans le dire, apprécient la "boulette" de Delors qui laisse entrevoir une solution même si le "NON" l’emporte. Le fameux plan B (dont VGE ne veut pas entendre parler), énoncé il y a quelques semaines sur certains sites (nous regrettons de ne pas avoir copié les articles rencontrés alors car ils ont mystérieusement disparu des sites visités), est réapparu dans la bouche de Jacques Delors. On en parle sans dire qu’il existe. Mais bon... Il ne faut pas prendre les Français pour des lapins de 3 semaines... Mais peut-être pour des Moutons Noirs !

Mais nous nous interrogeons également sur la Liberté de la presse en France. En tout cas, sur son indépendance. La part des temps de paroles offerte aux partisans du OUI est beaucoup plus importante que celle difficilement accordée aux partisans du NON. Aujourd’hui, après sa première intervention face à des jeunes, Chirac interviendra dans le journal de 20 heures de France 2. Et cela quelques jours après l’invitation de Jospin sur cette même chaîne du service public. A quand l’interview de M-G Buffet ou d’O. Besancenot au 20 heures de France 2 ? Ce public - là est - il exclu du Service Public ?

Les toutes premières pages sont compréhensibles et pleines de bons sentiments. Exemples :
- "Conscients que l’Europe est un continent porteur de civilisation ; que ses habitants, venus par vagues successives depuis les premiers âges, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent l’humanisme : l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison",
- "[...] le rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit"...
- "Les valeurs de l’Union : L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination."

Mais, là, nous n’en sommes qu’à de belles paroles et chacun poursuit la lecture pour prendre connaissance des articles formalisant la mise en place de ces valeurs louables développées dans les objectifs de l’Union.
Il faut d’abord "se taper" les compétences de l’Union... Les termes employés sont déjà un peu moins compréhensibles mais bon, on suit les grandes lignes. On remarque, en passant, que, bien que les premiers termes employés soient proches du bien - être des citoyens, les compétences exclusives de l’Union sont essentiellement économiques : politique monétaire, politique commerciale, Union douanière (même si elle n’a pas que des objectifs économiques) plus la politique de la pêche...

Comme on s’est échauffé en lisant cette partie, on aborde ensuite celle des institutions. Bref, ça se complique et quand ça n’est ni votre tasse de thé, ni votre principal centre d’intérêt, c’est assez rude. Nous vous laisserons décortiquer cette partie si vous le souhaitez.

Un petit arrêt sur l’article 46 (p39) : "Principe de la démocratie participative". Voilà ce qu’on y trouve :
"La commission peut, sur initiative d’au moins un million de citoyens de l’Union issus d’un nombre significatif d’Etats membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions spécifiques requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne." Une réelle possibilité de démocratie participative ou de la poudre aux yeux ? (votre réponse : blackmoutons@free.fr)  

Comme ce n’est pas un texte très drôle à lire, on a parfois besoin de décompresser et de faire une p’tite plaisanterie ("une p’tite connerie" dixit Barthez dans les Guignols de l’info) : Dans l’article II-5 (p48), on peut lire : "Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire". Le ltravail du lundi de Pentecôte serait - il européennement illégal ?

Dans l’énoncé des divers droits auxquels peuvent prétendre les citoyens européens ont peu lire : "[...] selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales." C’est un peu vague pour ne pas susciter diverses interprétations... Ce flou se retrouve dans le terme : "services d’intérêt économique général" : services publiques ou services devant être fournis aux citoyens par le public ou le privé ? Toujours du flou avec une simple phrase pour la protection des consommateurs : "Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union." Cela veut à la fois tout et ne rien dire !

Page 60 débute la partie III : "Les politiques et le fonctionnement de l’Union"

Article III-6 : "[...] à ce que [les] services [d’intérêt économique général] fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions."

Page 65 débute le premier chapitre concernant le "Marché intérieur".

Cette partie III, tant décriée par pas mal de "moutons noirs" fera l’objet d’une future lecture. Les termes se compliquent et le peut que nous avons lu et qu’il nous a semblé comprendre apparaît comme assez libérale. Mais nous y reviendrons... Juste deux remarques rapides :
- la présentation de cette troisième partie diffère complètement des deux premières : elle est organisée en chapitres, en sections, sous - sections, puis en articles.
- au nombre de pages, elle représente 62% du TCE.
Bref, beaucoup d’application et de détails pour cette partie III...

A suivre...